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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Pl Du Champ De Mars

03901315D0006
Autorisé
le 15 juillet 2015
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 079 m² terrain Arbois (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Arbois (39013)
Adresse
23 Pl Du Champ De Mars
39600 Arbois
Parcelle(s)
AB 900
AB 361
Superficie terrain
1 079 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR
SIREN
243901055
SIRET
24390105500018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39600 Arbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1012,027,0
Service public1012,027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL