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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arbois

03901316J0005
Terminé
le 19 juillet 2016
430 m² de locaux Agriculture 9 952 m² terrain Arbois (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 juillet 2016
3
Ouverture chantier
29 novembre 2016
4
Achèvement
04 octobre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Arbois (39013)
Adresse

Lieu-dit : DOMAINE SORBIEF
39600 Arbois
Parcelle(s)
BH 113
BH 70
Superficie terrain
9 952 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE VITICOLE DOMAINE MAIRE ET FILS
SIREN
316141514
SIRET
31614151400018
Code APE
01.21Z
Code juridique
6599,0
Adresse
39600 Arbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux430,0
Agriculture430,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL