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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue De L'Hotel De Ville

03901321C0136
Annulé
le 10 janvier 2022
25 m² de locaux Bureaux Arbois (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Arbois (39013)
Adresse
13 Rue De L'Hotel De Ville
Lieu-dit : LA VILLE
39600 Arbois
Parcelle(s)
AB 239
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN
542820352
SIRET
54282035201762
Code APE
64.19Z
Code juridique
5560,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux319,025,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL