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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Bergere

03901322C0013
Commencé
le 06 mars 2023
Commerce 2 083 m² terrain Arbois (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 mars 2023
3
Ouverture chantier
17 avril 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Arbois (39013)
Adresse
2 Rue De La Bergere
39600 Arbois
Parcelle(s)
AL 144
AL 146
Superficie terrain
2 083 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MOULIN 100 EAUX
SIREN
513291922
SIRET
51329192200013
Code APE
70.22Z
Code juridique
5499,0
Adresse
39600 Arbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux497,0313,0313,0
Commerce325,0313,0313,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL