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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue De L'Ethole

03901322C0015
Commencé
le 29 décembre 2022
229 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 815 m² terrain Arbois (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 décembre 2022
3
Ouverture chantier
27 mars 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Arbois (39013)
Adresse
12 Rue De L'Ethole
39600 Arbois
Parcelle(s)
ZI 152
Superficie terrain
30 815 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ARBOIS
SIREN
213900137
SIRET
21390013700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39600 Arbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux229,0
Service public229,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL