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Permis de construire – Locaux non résidentiels

32 Rue Des Fosses

03901323C0007
Autorisé
le 04 mai 2023
Habitation 707 m² terrain Arbois (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Arbois (39013)
Adresse
32 Rue Des Fosses
39600 Arbois
Parcelle(s)
AB 65
Superficie terrain
707 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA FOULE
SIREN
911341246
SIRET
91134124600013
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
39600 Arbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation321,091,0
Locaux5,091,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL