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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L'Ethole

03901323C0021
Commencé
le 19 octobre 2023
695 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 500 m² terrain Arbois (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 octobre 2023
3
Ouverture chantier
02 avril 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Arbois (39013)
Adresse
L'Ethole
39600 Arbois
Parcelle(s)
BP 326
Superficie terrain
3 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN
283900017
SIRET
28390001700049
Code APE
84.25Z
Code juridique
7372,0
Adresse
39570 Montmorot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux695,0
Service public695,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL