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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Grande Rue

0390132500006
Autorisé
le 24 février 2025
Habitation 219 m² terrain Arbois (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Arbois (39013)
Adresse
28 Grande Rue
39600 Arbois
Parcelle(s)
AB 940
Superficie terrain
219 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DUTHION
SIREN
939341632
SIRET
93934163200015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39600 Arbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation132,0132,0
Locaux132,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL