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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Dole

03901422D0001
Autorisé
le 04 mai 2022
9 m² de locaux Bureaux 3 260 m² terrain Archelange (39290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Archelange (39014)
Adresse
Rue De Dole
39290 Archelange
Parcelle(s)
ZE 50
Superficie terrain
3 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
SIREN
778372474
SIRET
77837247400099
Code APE
46.21Z
Code juridique
6317,0
Adresse
70100 Arc-Les-Gray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL