Permis de construire – Locaux non résidentiels
Vc N 4
03901616J0002
Commencé
le 22 avril 2016
Habitation
983 m² terrain
Arinthod (39240)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 avril 2016
3
Ouverture chantier
04 juin 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Arinthod (39016)
- Adresse
-
Vc N 4
39240 Arinthod - Parcelle(s)
- ZH 498P
- Superficie terrain
- 983 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39240 Arinthod
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 165,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL