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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Sauvieux

03901623T0001
Commencé
le 06 juillet 2023
163 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 941 m² terrain Arinthod (39240)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 juillet 2023
3
Ouverture chantier
04 avril 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Arinthod (39016)
Adresse
Au Sauvieux
39240 Arinthod
Parcelle(s)
ZK 115
Superficie terrain
14 941 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VOSBLES
SIREN
213905839
SIRET
21390583900014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39240 Arinthod Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux264,0163,0
Service public264,0163,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL