Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Mont Didier
03901815J0002
Terminé
le 03 février 2016
35 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
6 300 m² terrain
Aromas (39240)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 février 2016
3
Ouverture chantier
04 avril 2016
4
Achèvement
28 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Aromas (39018)
- Adresse
-
Rue Du Mont Didier
Lieu-dit : MARSONNAS
39240 Aromas - Parcelle(s)
- H 580
- Superficie terrain
- 6 300 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- NOTRE MAISON
- SIREN
- 778361410
- Code APE
- 87.20A
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 39240 Aromas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 35,0 | — | — | — |
| Service public | — | 35,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL