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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Arsures

03901923J0003
Autorisé
le 13 novembre 2023
246 m² de locaux Bureaux 1 420 m² terrain Les Arsures (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Les Arsures (39019)
Adresse

Lieu-dit : ZAE PRES MAGNIN
39600 Les Arsures
Parcelle(s)
ZH 121
Superficie terrain
1 420 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
JURA ELECTROMECANIQUE
SIREN
531517662
SIRET
53151766200023
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
39600 Les Arsures
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux295,0246,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL