Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Chemin De La Varine
03902120J0005
Terminé
le 29 octobre 2020
Habitation
196 m² terrain
La Chailleuse (39270)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 octobre 2020
3
Ouverture chantier
09 novembre 2020
4
Achèvement
01 juillet 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Chailleuse (39021)
- Adresse
-
9 Chemin De La Varine
Lieu-dit : SAINT-LAURENT-LA-ROCHE
39270 La Chailleuse - Parcelle(s)
-
B 106
B 113
B 112 - Superficie terrain
- 196 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39270 La Chailleuse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213,0 | — | — | — | 213,0 |
| Locaux | — | — | 213,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 213,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL