Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Che De La Varine
03902121T0004
Terminé
le 23 juillet 2021
Habitation
196 m² terrain
La Chailleuse (39270)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 juillet 2021
3
Ouverture chantier
23 juillet 2021
4
Achèvement
03 septembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Chailleuse (39021)
- Adresse
-
9 Che De La Varine
39270 La Chailleuse - Parcelle(s)
- B 778
- Superficie terrain
- 196 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39270 La Chailleuse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96,0 | — | — | — | 96,0 |
| Locaux | — | — | 96,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 96,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL