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Permis de construire – Locaux non résidentiels

353 Rue Du Bourg Arthenas

0390212600002
Autorisé
le 03 mars 2026
35 m² de locaux Agriculture 3 470 m² terrain La Chailleuse (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
03 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
La Chailleuse (39021)
Adresse
353 Rue Du Bourg Arthenas
39270 La Chailleuse
Parcelle(s)
ZB 18
Superficie terrain
3 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39270 La Chailleuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux133,035,0
Agriculture133,035,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL