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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Chaillot

03903122D0003
Autorisé
le 23 novembre 2022
450 m² de locaux Agriculture 11 763 m² terrain Auxange (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Auxange (39031)
Adresse
Sur Chaillot
Lieu-dit : HAMEAU DES VERNES
39700 Auxange
Parcelle(s)
ZM 44
Superficie terrain
11 763 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU CHAILLOT
SIREN
330002791
SIRET
33000279100011
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39700 Auxange
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux450,0
Agriculture450,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL