Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Pl Saint-Roch

03903213B0004
Terminé
le 17 janvier 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 356 m² terrain Avignon-Les-Saint-Claude (39200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 janvier 2014
3
Ouverture chantier
17 février 2014
4
Achèvement
15 avril 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Avignon-Les-Saint-Claude (39032)
Adresse
3 Pl Saint-Roch
39200 Avignon-Les-Saint-Claude
Parcelle(s)
B 145
Superficie terrain
356 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AVIGNON
SIREN
213900327
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39200 Avignon-Les-Saint-Claude
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux83,09,0
Service public83,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL