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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Balanod

03903517J0002
Autorisé
le 29 août 2017
289 m² de locaux Commerce 1 409 m² terrain Balanod (39160)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Balanod (39035)
Adresse

Lieu-dit : ROUTE DE SAINT AMOUR
39160 Balanod
Parcelle(s)
ZC 237
Superficie terrain
1 409 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39190 Digna
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux289,0
Commerce289,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL