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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lot Pres Bernard

03903715D0003
Commencé
le 31 juillet 2015
516 m² de locaux Bureaux 2 606 m² terrain Bans (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
31 juillet 2015
3
Ouverture chantier
01 février 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bans (39037)
Adresse
Lot Pres Bernard
39380 Bans
Parcelle(s)
ZA 192
Superficie terrain
2 606 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI LES 3 F
SIREN
810729012
SIRET
81072901200015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39380 Santans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux516,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL