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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Erables

03903716J0003
Autorisé
le 28 juin 2016
311 m² de locaux Bureaux 1 477 m² terrain Bans (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bans (39037)
Adresse
Chem Des Erables
39380 Bans
Parcelle(s)
ZA 194
ZA 193
Superficie terrain
1 477 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DE LA VERRINE
SIREN
819321332
SIRET
81932133200010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39380 Vaudrey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux311,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL