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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bans

03903719J0003
Autorisé
le 10 décembre 2019
12 m² de locaux Commerce 8 805 m² terrain Bans (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bans (39037)
Adresse

Lieu-dit : ESPACE GREVY
39380 Bans
Parcelle(s)
ZA 187
ZA 183
Superficie terrain
8 805 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DIAS & PROTET
SIREN
539873224
SIRET
53987322400015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39380 Mont-Sous-Vaudrey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2275,012,0
Commerce2275,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL