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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des Erables

03903722J0004
Terminé
le 08 juillet 2022
74 m² de locaux Bureaux 6 543 m² terrain Bans (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 juillet 2022
3
Ouverture chantier
08 septembre 2022
4
Achèvement
01 février 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bans (39037)
Adresse
9 Rue Des Erables
39380 Bans
Parcelle(s)
ZA 191
ZA 192
ZA 207
Superficie terrain
6 543 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES 3 F
SIREN
810729012
SIRET
81072901200015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39380 Santans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1887,074,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL