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Permis de construire – Locaux non résidentiels

129 Rue Du Moulin D Auge

03903815K0001
Commencé
le 28 juillet 2015
1 263 m² de locaux Agriculture 10 000 m² terrain Baresia-Sur-L Ain (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 juillet 2015
3
Ouverture chantier
05 octobre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Baresia-Sur-L Ain (39038)
Adresse
129 Rue Du Moulin D Auge
39130 Baresia-Sur-L Ain
Parcelle(s)
ZC 70
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TMCS
SIREN
528313554
SIRET
52831355400024
Code APE
33.20A
Code juridique
5499,0
Adresse
39270 Dompierre-Sur-Mont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1818,01263,0
Agriculture1818,01263,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL