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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Barretaine

03904020J0004
Terminé
le 07 janvier 2021
374 m² de locaux Agriculture 10 362 m² terrain Barretaine (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 janvier 2021
3
Ouverture chantier
25 mars 2021
4
Achèvement
20 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Barretaine (39040)
Adresse

Lieu-dit : LES GRANDS POTEZ
39800 Barretaine
Parcelle(s)
ZD 48
Superficie terrain
10 362 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC BRAGARD
SIREN
395400831
SIRET
39540083100016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39800 Barretaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1914,0374,0
Agriculture1914,0374,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2021
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL