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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Baverans

03904214D0004
Terminé
le 30 mars 2015
405 m² de locaux Agriculture 4 602 m² terrain Baverans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 mars 2015
3
Ouverture chantier
06 juillet 2015
4
Achèvement
19 novembre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Baverans (39042)
Adresse

Lieu-dit : SUR LA ROCHE AUX NOIX
39100 Baverans
Parcelle(s)
AH 363
AH 80
Superficie terrain
4 602 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL PINGON HORTICULTURE
SIREN
452670367
SIRET
45267036700013
Code APE
01.30Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39100 Baverans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux405,0
Agriculture405,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL