Permis de construire – Locaux non résidentiels
Impasse Du Perthuis
03904218D0003
Commencé
le 26 octobre 2018
79 m² de locaux
Bureaux
1 436 m² terrain
Baverans (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 octobre 2018
3
Ouverture chantier
26 octobre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Baverans (39042)
- Adresse
-
Impasse Du Perthuis
Lieu-dit : SUR LA ROCHE ET NOIX
39100 Baverans - Parcelle(s)
-
AH 489
AH 492 - Superficie terrain
- 1 436 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BAVERANS
- SIREN
- 213900426
- SIRET
- 21390042600015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39100 Baverans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 79,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL