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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Impasse De Marigna - Orbag

03904321P0013
Annulé
le 01 juin 2022
170 m² de locaux Agriculture 1 483 m² terrain Beaufort-Orbagna (39190)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Beaufort-Orbagna (39043)
Adresse
5 Impasse De Marigna - Orbag
39190 Beaufort-Orbagna
Parcelle(s)
B 327
B 605
B 606
Superficie terrain
1 483 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI VENDEVIGNE
SIREN
903946374
SIRET
90394637400019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39190 Beaufort-Orbagna
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation143,0
Locaux170,0
Agriculture170,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL