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Permis de construire – Locaux non résidentiels

A Bouleme

03904618H0004
Commencé
le 22 octobre 2018
1 013 m² de locaux Agriculture 106 707 m² terrain Bellecombe (39310)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 octobre 2018
3
Ouverture chantier
25 août 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bellecombe (39046)
Adresse
A Bouleme
39310 Bellecombe
Parcelle(s)
A 408
A 531
Superficie terrain
106 707 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BOULEME
SIREN
380687970
SIRET
38068797000018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39310 Bellecombe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1013,0
Agriculture1013,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL