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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03904624H0001

03904624H0001
Terminé
le 22 juillet 2024
144 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 juillet 2024
3
Ouverture chantier
10 septembre 2025
4
Achèvement
11 décembre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
None (39046)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLECOMBE
SIREN
213900467
SIRET
21390046700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39310 Bellecombe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux144,0
Service public144,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL