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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bellefontaine

03904716J0003
Commencé
le 13 juillet 2016
96 m² de locaux Agriculture 1 755 m² terrain Bellefontaine (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 juillet 2016
3
Ouverture chantier
01 décembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bellefontaine (39047)
Adresse

Lieu-dit : AUX ASSIGNATS
39400 Bellefontaine
Parcelle(s)
AO 50
Superficie terrain
1 755 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39400 Bellefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux96,0
Agriculture96,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL