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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

03904717J0007
Commencé
le 15 mai 2018
53 m² de locaux Commerce 3 018 m² terrain Bellefontaine (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 mai 2018
3
Ouverture chantier
29 octobre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bellefontaine (39047)
Adresse
Le Village
39400 Bellefontaine
Parcelle(s)
AI 54
AI 428
AI 504
Superficie terrain
3 018 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA CHAUMIERE
SIREN
504356312
SIRET
50435631200018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39400 Bellefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1023,053,0
Commerce1023,053,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL