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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2974 Route Des Fontaines

03904722J0002
Terminé
le 18 novembre 2022
303 m² de locaux Agriculture 3 967 m² terrain Bellefontaine (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 novembre 2022
3
Ouverture chantier
17 octobre 2024
4
Achèvement
31 décembre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bellefontaine (39047)
Adresse
2974 Route Des Fontaines
Lieu-dit : LE CLOS GUYON
39400 Bellefontaine
Parcelle(s)
AN 107
Superficie terrain
3 967 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39400 Bellefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux303,0
Agriculture303,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL