Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue Du Val D Amour
03904820J0002
Commencé
le 24 septembre 2020
101 m² de locaux
Habitation
1 299 m² terrain
Belmont (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 septembre 2020
3
Ouverture chantier
30 septembre 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Belmont (39048)
- Adresse
-
5 Rue Du Val D Amour
39380 Belmont - Parcelle(s)
- ZA 178
- Superficie terrain
- 1 299 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39380 Belmont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 75,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 101,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL