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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Du Val D'Amour

03904824A0001
Autorisé
le 05 mars 2024
Habitation 3 100 m² terrain Belmont (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Belmont (39048)
Adresse
16 Rue Du Val D'Amour
39380 Belmont
Parcelle(s)
ZA 106
Z 106
Superficie terrain
3 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EROL
SIREN
495068215
SIRET
49506821500013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39380 Belmont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation180,0180,0180,0
Locaux80,080,080,0
Commerce80,0
Agriculture80,080,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL