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Permis de construire – Locaux non résidentiels

35 Rue Des 3 Fontaines

03904916J0004
Terminé
le 08 septembre 2016
1 166 m² de locaux Agriculture 78 578 m² terrain Bersaillin (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 septembre 2016
3
Ouverture chantier
15 octobre 2016
4
Achèvement
01 février 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bersaillin (39049)
Adresse
35 Rue Des 3 Fontaines
Lieu-dit : LE BOUCHAUD
39800 Bersaillin
Parcelle(s)
ZK 111
Superficie terrain
78 578 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES TROIS FONTAINES
SIREN
452483696
SIRET
45248369600012
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39800 Bersaillin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1166,0
Agriculture1166,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL