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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5052 Rue Des Trois Fontaines

03904920C0001
Autorisé
le 23 juillet 2020
1 756 m² de locaux Agriculture 80 534 m² terrain Bersaillin (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bersaillin (39049)
Adresse
5052 Rue Des Trois Fontaines
39800 Bersaillin
Parcelle(s)
ZK 110
ZK 111
Superficie terrain
80 534 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES TROIS FONTAINES
SIREN
452483696
SIRET
45248369600012
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39800 Bersaillin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3906,01756,0
Agriculture3906,01756,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL