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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bief-Du-Fourg

03905315B0004
Terminé
le 22 mai 2015
27 m² de locaux Agriculture 9 151 m² terrain Bief-Du-Fourg (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 mai 2015
3
Ouverture chantier
23 mai 2015
4
Achèvement
27 novembre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bief-Du-Fourg (39053)
Adresse

Lieu-dit : AU CERNOIS
39250 Bief-Du-Fourg
Parcelle(s)
ZK 10
Superficie terrain
9 151 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERNOIS
SIREN
789575412
SIRET
78957541200018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39250 Bief-Du-Fourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux661,027,0
Agriculture661,027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL