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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Beaux Champs

03905415D0001
Autorisé
le 26 février 2015
81 m² de locaux Agriculture 41 245 m² terrain Biefmorin (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Biefmorin (39054)
Adresse
5 Rue Des Beaux Champs
Lieu-dit : CHAMPS VERNOIS
39800 Biefmorin
Parcelle(s)
ZB 93
ZB 49
ZB 48
Superficie terrain
41 245 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DU VAL D'ORAIN
SIREN
487438590
SIRET
48743859000019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39800 Biefmorin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux81,0
Agriculture81,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL