Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Chemin De Savignois
03905618P0005
Autorisé
le 01 juin 2018
Commerce
347 m² terrain
Bletterans (39140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Bletterans (39056)
- Adresse
-
2 Chemin De Savignois
39140 Bletterans - Parcelle(s)
-
ZA 289
ZA 292 - Superficie terrain
- 347 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39140 Bletterans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233,0 | — | 119,0 | — | 119,0 |
| Commerce | 119,0 | — | 119,0 | — | 119,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL