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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za En Savignois

03905621P0003
Autorisé
le 05 juillet 2021
113 m² de locaux Bureaux 3 958 m² terrain Bletterans (39140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bletterans (39056)
Adresse
Za En Savignois
39140 Bletterans
Parcelle(s)
ZA 323
ZA 324
Superficie terrain
3 958 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JEAN PAUL MONAMY
SIREN
481003432
SIRET
48100343200020
Code APE
43.91B
Code juridique
5499,0
Adresse
39140 Bletterans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux781,0113,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL