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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rte De Villevieux

03905621P0004
Autorisé
le 12 mars 2022
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 220 m² terrain Bletterans (39140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bletterans (39056)
Adresse
14 Rte De Villevieux
39140 Bletterans
Parcelle(s)
ZB 83
Superficie terrain
11 220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU JURA
SIREN
223900010
SIRET
22390001000362
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
39000 Lons Le Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,0
Service public35,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL