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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Faubourg D Amont

03905621P0005
Commencé
le 24 septembre 2021
188 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 545 m² terrain Bletterans (39140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 septembre 2021
3
Ouverture chantier
18 juillet 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bletterans (39056)
Adresse
Faubourg D Amont
39140 Bletterans
Parcelle(s)
AD 261
AD 512
AD 538
Superficie terrain
7 545 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU COLOMBIER
SIREN
851675991
SIRET
85167599100018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39140 Bletterans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux188,0
Service public188,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL