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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Av Jean De Chalon Arlay

03905622P0007
Autorisé
le 30 mars 2022
15 m² de locaux Commerce 1 284 m² terrain Bletterans (39140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bletterans (39056)
Adresse
2 Av Jean De Chalon Arlay
39140 Bletterans
Parcelle(s)
AC 201
Superficie terrain
1 284 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN
542820352
SIRET
54282035201283
Code APE
64.19Z
Code juridique
5560,0
Adresse
21802 Quetigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation141,0
Locaux141,015,0
Commerce141,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL