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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Chemin De La Gare

03905623P0002
Autorisé
le 07 juillet 2023
121 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 601 m² terrain Bletterans (39140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bletterans (39056)
Adresse
10 Chemin De La Gare
39140 Bletterans
Parcelle(s)
ZA 252
ZA 325
ZA 334
Superficie terrain
12 601 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
SIREN
253900641
SIRET
25390064100023
Code APE
38.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
39570 Montmorot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0121,019,0
Service public19,0121,019,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL