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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Les Cotards

03906321T0006
Annulé
le 06 septembre 2021
Habitation 14 603 m² terrain Bonlieu (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bonlieu (39063)
Adresse
Sur Les Cotards
39130 Bonlieu
Parcelle(s)
ZB 28
ZB 97
Superficie terrain
14 603 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39130 Bonlieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL