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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Les Cotards

03906322T0006
Commencé
le 25 janvier 2023
Habitation 14 603 m² terrain Bonlieu (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 janvier 2023
3
Ouverture chantier
06 juillet 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bonlieu (39063)
Adresse
Sur Les Cotards
39130 Bonlieu
Parcelle(s)
ZB 28
ZB 97
Superficie terrain
14 603 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOMAINE DU HERISSON
SIREN
842047391
SIRET
84204739100011
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
39130 Bonlieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation89,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL