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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Vermillere

03906513K0001
Autorisé
le 12 mars 2013
280 m² de locaux Agriculture 20 300 m² terrain Bonnefontaine (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Bonnefontaine (39065)
Adresse
Rte De La Vermillere
Lieu-dit : LES SILLONS
39800 Bonnefontaine
Parcelle(s)
ZD 31
ZD 30
Superficie terrain
20 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39800 Bonnefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux446,0280,0
Agriculture446,0280,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL