Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sur Haute Combe
03906816H0008
Commencé
le 15 décembre 2016
740 m² de locaux
Agriculture
7 983 m² terrain
Les Bouchoux (39370)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 décembre 2016
3
Ouverture chantier
20 mars 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Les Bouchoux (39068)
- Adresse
-
Sur Haute Combe
39370 Les Bouchoux - Parcelle(s)
- ZM 33
- Superficie terrain
- 7 983 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39370 Les Bouchoux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 740,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 740,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL