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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous Le Village

03906821H0004
Autorisé
le 08 décembre 2021
320 m² de locaux Agriculture 15 780 m² terrain Les Bouchoux (39370)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Les Bouchoux (39068)
Adresse
Sous Le Village
39370 Les Bouchoux
Parcelle(s)
ZD 115
Superficie terrain
15 780 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39310 Septmoncel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux320,0
Agriculture320,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL